VigiLegal - Risques chimiques

Reach

On estime qu'il couvre environ 30 000 produits chimiques actuellement utilisés. REACH déplace la charge qui incombait aux régulateurs vers l'industrie, qui doit prouver que les produits chimiques qu'elle utilise sont sûrs sur la base de « pas de données / pas de marché ».

Rohs

La Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Depuis cette date, il n'est plus possible pour les producteurs de huit catégories d'équipements électriques et électroniques, de mettre sur le marché des produits contenant les six substances « interdites » sauf en cas d'exemption spécifique. Assurer un meilleur contrôle relatif aux normes REACH et RoHS. L'Europe déplace la charge qui incombait aux régulateurs vers l'industrie, qui doit désormais prouver que les produits chimiques qu'elle utilise sont sûrs sur la base de « pas de données / pas de marché ».

Fiches de données de sécurité

La fiche de données de sécurité doit être disponible pour tous les produits dangereux mis sur le marché : elle est remise par tout fabricant à l'utilisateur professionnel.

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